-
1 créancier inscrit
кредитор, право которого занесено в книгу записи вещных прав на недвижимость -
2 créancier inscrit
сущ.юр. кредитор, право которого занесено в книгу записи вещных прав на недвижимостьФранцузско-русский универсальный словарь > créancier inscrit
-
3 créancier
m- créancier alimentairedésintéresser [satisfaire] un créancier — уплачивать долг, погашать задолженность
- créancier d'aliments
- créancier antichrésiste
- créancier d'argent
- créancier cédé
- créancier de change
- créancier chirographaire
- créancier civil
- créancier commercial
- créancier conditionnel
- créancier conjoint
- créancier déclaré
- créancier de dernier rang
- créancier diligent
- créancier de l'emprunt
- créancier de la faillite
- créancier gagiste
- créancier garanti
- créancier héréditaire
- créancier hypothécaire
- créancier inscrit
- créancier de la liquidation
- créancier de mer
- créancier nanti
- créancier en nature
- créancier naturel
- créancier non payé
- créancier obligataire
- créancier opposant
- créancier payé
- créancier personnel
- créancier poursuivant
- créancier prêteur
- créancier primitif
- créancier principal
- créancier privilégié
- créancier saisissant
- créancier social
- créancier en sous-ordre
- créancier de la succession
- créancier à terme
- créancier terrestre
См. также в других словарях:
Créancier inscrit — ● Créancier inscrit créancier mentionné sur les registres de la conservation des hypothèques en raison d un privilège ou d une hypothèque dont il est titulaire … Encyclopédie Universelle
inscrit — inscrit, ite (in skri, skri t ) part. passé d inscrire. 1° Écrit sur. Les noms inscrits sur une colonne. 2° Écrit dans. Inscrit sur la liste des jurés. Dette inscrite. Les orateurs inscrits pour et contre. Créancier inscrit. • La loi… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CRÉANCIER — IÈRE. s. Celui, celle à qui il est dû de l argent ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d argent. Créancier importun, fâcheux. Premier créancier. Dernier créancier. Ancien créancier. Créancier privilégié, hypothécaire. Créancier… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CRÉANCIER, IÈRE — n. Celui, celle à qui il est dû de l’argent ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d’argent. Premier créancier. Dernier créancier. Créancier privilégié, hypothécaire. Créancier inscrit. être poursuivi par ses créanciers. Il s’est… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
être inscrit — ● être inscrit verbe passif Figurer parmi ceux qui possèdent une dignité : Un élève inscrit au tableau d honneur. En parlant d un monument, porter une inscription, gravée en général : Stèle inscrite. En parlant d un bâtiment ou d un objet… … Encyclopédie Universelle
INSCRIRE — v. a. Écrire le nom de quelqu un, ou prendre note, faire mention de quelque chose sur un registre, sur une liste, etc. Inscrire quelqu un au rôle des contributions. On l inscrivit sur la liste des candidats, des souscripteurs. Vous êtes vous fait … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
